Les règlements d'eBay sont des règles et lignes de conduite qui créent un lieu d'échange sûr et équitable pour tous les membres eBay. En vue de garantir la sécurité des transactions de tous ses membres, eBay est tenu de faire respecter ces règlements.

Conditions d'utilisation

Il s'agit du règlement d'eBay le plus important. Tous les membres doivent lire et comprendre les règlements d'eBay, ainsi que l'ensemble des lois et règlements en vigueur mentionnés dans ce contrat. Nous vous invitons à consulter nos Conditions d'utilisation.

Réglements et Sécurité : Didacticiels

Une liste de didacticiels vous est proposée afin de mieux comprendre les règlements d'eBay.

Les règlements d'eBay visent à :

assurer l'application des lois et règlementations locales ;
réduire les risques pour les acheteurs et les vendeurs ;
garantir l'égalité des chances à tous les acheteurs et vendeurs ;
protéger les droits de propriété intellectuelle ;
proposer une expérience d'achat agréable ;
protéger les valeurs de la communauté eBay.

La lecture des règlements d'eBay vous évitera de violer les règles (y compris la loi) et vous aidera à réaliser des transactions avec des acheteurs et des vendeurs dignes de foi et honnêtes.

Toute infraction au règlement est susceptible d'entraîner des sanctions, notamment :

le retrait des annonces ;
la limitation des privilèges associés au compte ;
la suspension du compte ;
le non-remboursement des frais eBay pour les annonces annulées ;
la perte du statut PowerSeller.

Remarque : pour signaler une infraction, utilisez le lien Signaler ou Nous contacter présent sur la plupart des pages des règlements.

Si vous avez reçu un e-mail vous informant de la suspension de votre compte, consultez la page Compte suspendu.

Questions fréquentes

Quels sont les règles de mise en vente d'objets sur eBay ?

Puis-je rétracter ou annuler une enchère ?

Règlements principaux

Règles pour les vendeurs – Il s'agit des règlements fondamentaux relatifs à la mise en vente ainsi que des règles applicables à la vente en général comme lorsqu'un vendeur refuse de vendre et la règle sur les Enchères artificielles.

Objets interdits, contestables ou contrefaisants – Pouvez-vous vendre de l'ivoire d'hippopotame sur eBay ? Qu'en est-il de la vente de billets de loterie ? Parcourez notre liste complète d'objets interdits, contestables ou contrefaisants.
Règles de mise en vente – Pourquoi une annonce intitulée « Lecteur MP3 - Différent d'un Ipod » est considérée comme une utilisation de mots-clés inappropriés et n'est donc pas autorisée ?
Règles relatives à la propriété intellectuelle – Dans quels cas une annonce proposant une boîte Rolex authentique peut-elle être considérée comme un encouragement à la violation d'un règlement ? Qu'est-ce que le Programme VeRO et pourquoi mon annonce a-t-elle été supprimée dans ce contexte ? Découvrez comment eBay aide les titulaires de droits de propriété intellectuelle à se protéger contre toute violation.

Règles pour les acheteurs – Cette section présente les règles selon lesquelles les membres doivent enchérir de manière responsable et toujours payer les objets qu'ils ont achetés. Apprenez-en plus sur le Règlement sur les objets non payés d'eBay.

Règles pour tous – Ce sont les règlements généraux applicables à toute personne ayant un lien avec eBay, y compris les membres et les employés d'eBay. Cette section énumère les règles permettant de protéger votre vie privée et votre identité. Apprenez-en plus sur les problèmes liés au contenu injurieux, les e-mails non sollicités et la possibilité de participer aux forums eBay et aux pages réservées au contenu des membres (Blogs, Avis et guides d'achat).

Règles relatives aux évaluations – Il s'agit des règles et lignes de conduite liées au système permettant de créer la réputation des membres sur eBay.

Résoudre un problème

Je ne suis pas certain que l\'objet que je souhaite vendre est autorisé sur eBay.

Voici une liste d'objets qui, en raison de restrictions légales ou d'autres dispositions, sont interdits sur le site ou ne peuvent être mis en vente que sous certaines conditions. Si vous n'êtes pas certain que votre objet est autorisé sur eBay, vous pouvez consulter une liste d'objets que vous ne pouvez pas vendre et découvrir pourquoi certains objets sont interdits ou restreints sur le site.

J\'ai reçu un e-mail m\'annonçant que mon compte avait été suspendu.

Vérifiez que l'e-mail provient d'eBay en consultant vos messages dans Mon eBay. Cet e-mail provenant d'eBay explique pourquoi votre compte a été suspendu et détaille les étapes à suivre pour pouvoir résoudre le problème. En savoir plus sur la suspension des comptes et l'identification des e-mails frauduleux.

J\'ai reçu une alerte qui m\'indique qu\'un vendeur a ouvert un litige pour objet non payé à mon encontre.

Si vous achetez un objet sur eBay et que, pour une raison quelconque, le vendeur ne reçoit pas votre paiement, celui-ci peut signaler le non paiement de l'objet. Si vous recevez un avis de non paiement, faites en sorte d'y répondre le plus vite possible. En effet, si vous ne corrigez pas le problème ou ne répondez pas sous 7 jours, le litige sera transféré à notre département Confiance et Sécurité.

Service clients

Vous avez une question ? Nous pouvons vous aider.

Posez votre question aux autres membres eBay

Obtenez de l'aide de la part des autres membres eBay en vous rendant sur les forums d'entraide pour poser votre question.

Règlements eBay : présentation