Objets interdits ou soumis à restrictions -Présentation

	Comprendre le règlement Objets interdits Objets soumis à restrictions Objets susceptibles d'enfreindre le règlement Signalement de violations du règlement

Avant de mettre en vente votre objet, assurez-vous qu'il est autorisé sur eBay et vérifiez s'il existe des règlements ou conditions spécifiques encadrant sa mise en vente. Consultez la liste des objets interdits, contestables ou contrefaisants ci-dessous et cliquez sur la catégorie de produit pour en savoir plus sur les règlements. Les vendeurs doivent également s'assurer que la vente de leur objet est conforme à la loi.

Assurez-vous que votre annonce respecte ces directives. Dans le cas contraire, votre annonce pourra être retirée et vous pourriez faire l'objet de diverses mesures, telles que la limitation de vos privilèges d'achat et de vente, voire la suspension de votre compte.

Comprendre le règlement

Voici quelques points à retenir lorsque vous mettez des objets en vente sur eBay :

	Nos règlements s'appuient généralement sur des lois nationales et régionales. Dans certains cas, ils peuvent également reposer sur les suggestions de nos membres et sur notre propre jugement, en particulier en ce qui concerne les objets dangereux ou de nature sensible. Consultez, par exemple, notre règlement sur la violence, discrimination et haine raciale.
	Veillez à prendre connaissance de nos règlements avant de mettre des objets en vente. Suivez nos directives et consultez nos exemples pour savoir au préalable ce que vous pouvez ou non vendre sur eBay (les exemples ne constituent pas une liste exhaustive).
	Si vous vendez à l'international, veillez à prendre connaissance de nos directives A propos des ventes internationales et Importation de biens. Des objets dont la vente est légale dans votre pays peuvent être interdits à la vente dans d'autres pays.
	Les listes d'objets interdits et soumis à restrictions ci-dessous couvrent ce qui peut être mis en vente sous certaines conditions et ce qui ne peut pas du tout être mis en vente. Par exemple, dans notre règlement sur les médicaments et la parapharmacie, certains objets tels que les lentilles de contact sont interdits, tandis que d'autres sont autorisés sous certaines conditions (notamment certains types d'instruments médicaux).
	Veillez également à consulter nos règles de mise en vente et nos règlements sur la propriété intellectuelle pour vérifier si vos objets doivent respecter d'autres directives pouvant affecter votre annonce.

Objets interdits

Ces objets ne peuvent pas être mis en vente sur eBay :

• Contenu réservé aux adultes (contenus obscènes et/ou violents)

• Archives publiques

• Drogues et objets associés

• Biens soumis à embargo

• Armes à feu, explosifs, munitions, répliques et objets militaires

• Documents officiels délivrés par l'Etat

• Substances dangereuses, interdites ou règlementées

• Incitation à des activités illégales

• Matériels destinés à l'ouverture des serrures

• Listes de publipostage et données à caractère personnel

• Médicaments et parapharmacie

• Violence, discrimination et haine raciale

• Objets relatifs à la police

• Services et relations personnelles

• Biens volés

Objets soumis à restrictions

Ces objets peuvent être uniquement mis en vente sur eBay sous certaines conditions :

• Alcool

• Animaux, parties animales et espèces végétales protégés

• Artéfacts, archives, antiquités, biens culturels et objets sépulcraux

• Autographes

• Vêtements d'occasion

• Contrats

• Produits cosmétiques d'occasion

• Timbres, monnaies et pièces

• Cartes de crédit

• Equipements électriques et électroniques

• Denrées alimentaires et objets de soins de santé

• Revente de billets d'entrée (spectacles, représentations et manifestations sportives)

• Machines à affranchir

• Automates de jeu (machines à sous)

• Organes et produits du corps humain

• Règlement sur les plantes et les graines

• Mini-motos, Pocket-bikes, mini-quads et Quads non homologués

• Objets ayant fait l'objet d'un rappel

• Instruments financiers

• Tabac

• Voyages et vacances

Objets susceptibles d'enfreindre le règlement

Il se peut que ces objets ne respectent pas certains droits d'auteur ou marques commerciales :

• Règlements concernant la propriété intellectuelle - Présentation

• Authenticité non garantie par le vendeur

• Enregistrements illégaux

• Droits d'auteur et droit des marques

• Piratage de produits protégés

• Encouragement à la violation d'un réglement

• Mod chips, adaptateurs de jeux et disques de démarrage

• Parfums et produits cosmétiques

• Supports enregistrables (CD-ROM / DVD-ROM)

• Copies et contrefaçons

• Logiciels versions Education, bêta et OEM

Signalement de violations du règlement

Si vous trouvez une annonce non conforme aux règlements d'eBay, merci de nous la signaler. Pour cela, cliquez sur le lien figurant dans l'annonce Signaler l'objet ou sur les liens Signaler ou Nous contacter situés sur la plupart des pages d'aide du site. En cas de violation d'un règlement, nous informons par e-mail l'acheteur et le vendeur que l'annonce concernée a été retirée d'eBay.